J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04427

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Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France


NOR : MCCB0200142D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Noël Jeanneney est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2002, en remplacement de M. Jean-Pierre Angrémy.


Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca